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Demande d'acte de décès

Vous pouvez demander l'acte de décès d'une personne décédée à Bégard.

Pour plus d’informations sur les modalités de demande, vous pouvez consulter cette page du guide des démarches administratives.

Pour demander à recevoir cette copie de document, merci de compléter le formulaire suivant.

À propos du demandeur

Informations sur le titulaire de l'acte
Lien du demandeur avec le titulaire de l'acte
Nom et prénoms du titulaire de l'acte
Date de naissance du titulaire de l'acte
Date de décès du titulaire de l'acte
Motif de la demande (démarches administratives, autre)

En cochant cette case, J’accepte, que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées par la commune de Bégard pour me recontacter dans le cadre du suivi de ma demande. (en savoir plus sur la politique de gestion des données)  *

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Tél. 02 96 45 20 19

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