Demande d'assainissement individuel
Dans le cadre d’un dépôt de permis de construire, l’avis du Service Public d’Assainissement Non Collectif est obligatoire au moment du dépôt du permis de construire en mairie.
Règlement_du service Assainissement Non Collectif de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Procédure et liste des pièces à fournir sur le site de l'agglomération :
https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/eau/assainissement-non-collectif/
https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/wp-content/uploads/2019/01/Formulaire_demande_installation-1.pdf
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042211476/
Création de zones de présomption de prescriptions archéologiques
===> Arrêté préfet de région
Inscription du manoir de Koad Gouray au titre des Monuments historiques
===> Arrêté de la préfète de Région du 19 septembre 2019
===> Périmètre de 500 mètres (cartes)
⇒ Délibération GPA du 12.12.2023 - PLUi APPROBATION
⇒ Délibération du 26.09.2017 prescrivant la procédure d'élaboration du PLUi
Pour plus d’information > https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/grands-projets/plan-local-durbanisme-intercommunal/
Pour plus d'informations consultez la sous rubrique rubrique Social et solidarité du menu «Vie quotidienne»
Mairie de Bégard
8 rue de l'Hôtel de Ville
22140 Bégard
Tél. 02 96 45 20 19
Fax. 02 96 45 36 27